Cet Accord de Licence est établi entre vous (« Licencié ») et Pre&ent (« Concédant »). Il régit votre utilisation de toute photo, vidéo ou contenu connexe (« Contenu ») sous licence auprès de Pre&ent. En téléchargeant ou en utilisant du Contenu, vous acceptez les conditions ci-dessous.

1. Modèle de licence

Pre&ent offre des licences Libre de droits (RF) seulement.
Cela signifie : frais unique, utilisation illimitée, mondiale et perpétuelle.
Le prix varie selon la taille du fichier.

2. Licence de test (“Comp”)

Vous pouvez télécharger du Contenu à des fins de maquette/test pour 30 jours maximum, sans frais. Aucune utilisation finale ou publique n’est autorisée sans achat de licence.

3. Droits de licence libre de droits

- Perpétuel
- Mondial
- Usage illimité (impression, numérique, film, social, etc.)
- Non-exclusif
- Multi-support
- Modifications autorisées (sauf attribution trompeuse)

Pour des droits exclusifs → contactez hello@presentpresent.ca.

4. Qui peut utiliser le Contenu

Licence non transférable et non sous-licenciable, sauf :

• Employeur ou Client nommé comme Licencié
• Sous-traitants uniquement pour la production du projet final, conformément au présent Accord

Limite de partage RF : Jusqu’à 10 utilisateurs au sein de la même entité juridique peuvent accéder au fichier source.

5. Utilisations strictement interdites

Vous ne pouvez pas :

• Utiliser le Contenu de façon illégale, diffamatoire, haineuse, pornographique ou nuisible
• Redistribuer le Contenu comme fichier autonome téléchargeable
• Revendiquer la paternité exclusive d’une œuvre largement basée sur le Contenu
• Utiliser le Contenu comme logo, marque ou identité distinctive
• Utiliser le Contenu pour entraîner des IA, apprentissage automatique, reconnaissance biométrique ou constitution de bases de données d’entraînement
• Exploiter indépendamment les métadonnées (légendes, mots-clés, etc.)

6. Utilisations nécessitant une licence additionnelle

Des droits supplémentaires sont requis pour :

• Produits à la demande (tasses, t-shirts, affiches, etc.)
• Modèles de conception destinés à la revente
• Contenu éditorial utilisé à des fins commerciales
• NFT / blockchain

7. Propriété intellectuelle

Le Contenu demeure la propriété de Pre&ent ou de ses photographes contributeurs.

8. Crédits

• Commercial : non obligatoire
• Éditorial : obligatoire, par ex. :

[Nom du Photographe] / Pre&ent

9. Paiement & renouvellement

Renouvellement automatique sauf modification dans votre compte. Pre&ent peut suspendre la licence si un paiement échoue.

10. Remboursement & résiliation

• Remboursement possible dans les 30 jours, si Contenu non utilisé
• En cas de violation → suppression immédiate du Contenu

11. Retrait de Contenu

En cas de problème de droits, vous devez cesser l’usage, supprimer les copies et assurer le même retrait chez vos partenaires.
Un Contenu de remplacement sera offert.

12. Garantie

Aucune violation de droits d’auteur si utilisé tel que fourni.

Aucune garantie pour :

• Contenus sans décharge modèle/bien
• Contexte d’utilisation sensible
• Modifications qui changent le sens

13. Limitation de responsabilité

Pre&ent n’est pas responsable :

• Des pertes indirectes, dommages punitifs ou perte de profits

Votre seul recours = montant payé pour la licence.

14. Loi applicable et arbitrage

Loi du Québec et du Canada.
Arbitrage confidentiel (JAMS/ICDR).
Décision finale et exécutoire.

15. Avis & communication

bonjour@presentpresent.ca

16. Intégralité du contrat

Aucune modification valable sans accord écrit des deux parties.

Vous êtes autorisé à utiliser gratuitement le contenu du site Pre&ent à des fins de test ou d'échantillonnage (utilisation composite ou comp), pendant une période maximale de 30 jours après son téléchargement. Cependant, sans achat de licence, le contenu ne peut être utilisé dans aucun document final ou accessible au public. Cet accord accorde uniquement des droits d'utilisation pour des tests ou des échantillons, et aucun droit ni garantie supplémentaire n'est accordé pour une telle utilisation.

Vous êtes autorisé à utiliser le contenu sous licence de toute manière conforme aux droits spécifiés ci-dessous, à condition de respecter les restrictions prévues (voir la section « Utilisations restreintes » ci-dessous). Vos droits, tels que concédés par Pre&ent, sont soumis à ces limitations et aux autres conditions décrites dans le présent contrat.

Vos droits d'utilisation du contenu sont perpétuels, sans date d'expiration ni de fin. L'utilisation est mondiale, ce qui permet d'exploiter le contenu où que vous soyez. Il est illimité, permettant un nombre illimité d'utilisations. Le contenu peut être utilisé sur différents supports, notamment imprimés, numériques ou tout autre format. L'accord est non exclusif, ce qui signifie que vous ne disposez pas de droits exclusifs, et Pre&ent se réserve le droit de concéder le même contenu sous licence à d'autres clients. Si vous souhaitez bénéficier de droits exclusifs sur du contenu libre de droits, veuillez contacter Pre&ent pour discuter d'un accord de rachat.

L'accord reste non exclusif, sauf mention contraire explicite sur le site web, la facture, le bon de commande ou dans un accord séparé. Pre&ent se réserve le droit de concéder le même contenu sous licence à d'autres clients.

Dans le cadre du présent contrat, le terme « utilisation » désigne des actions telles que la copie, la reproduction, la modification, l'édition, la synchronisation, l'exécution, l'affichage, la diffusion, la publication ou toute autre utilisation du contenu sous licence. Il est essentiel de consulter la section « Utilisations restreintes » ci-dessous pour connaître les éventuelles exceptions à ces autorisations générales d'utilisation.